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Une règle d'or trop rigide?

Publié le par DRosseels

Même si la règle d’or part d’une bonne intention, i.e. diminuer les déficits publics, son application stricte n’est pas le meilleur moyen pour sortir l'Europe de la crise. Une application plus flexible imposant un déficit structurel nul aurait été préférable.

Une politique budgétaire doit en effet pouvoir évoluer en fonction de l’activité économique afin de se donner les moyens de la réguler. En ce sens, imposer une règle d’or qui s’appliquerait sans considérer l’évolution de l’économie revient à nier toute fonction de régulation à la politique budgétaire.

Il aurait été bien plus judicieux de déterminer un niveau de PIB potentiel d’une manière consensuelle et neutre. Le budget public aurait dû présenter un déficit nul dans le cas où les niveaux de PIB potentiel et réel avaient coincidé (déficit structurel nul). Dans le cas où le niveau de PIB réel avait été supérieur à celui du PIB potentiel, les recettes fiscales auraient été plus importantes que les dépenses publiques, ce qui aurait provoqué un excédent budgétaire (excédent conjoncturel). A l'opposé, le budget public aurait uniquement pu être en déficit si le niveau de PIB réel aurait été inférieur à celui du PIB potentiel (déficit conjoncturel).

La règle d’or actuelle n’incitera pas les pays à être en excèdent budgétaire et à ainsi diminuer le poids de leurs dettes. De plus, cette règle limitera la marge de manœuvre des pays en situation de crise devant mettre en place des réformes douloureuses mais nécessaires pour leur avenir. La notion de déficit structurel aurait donc dû être prise en compte !

Une règle d'or trop rigide?

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