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« Trop d’impôt tue l’impôt! »

Publié le par DRosseels

Plusieurs évènements récents nous rappellent que la théorie développée par Arthur Laffer est toujours d’actualité. Cette théorie est basée sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé. L’augmentation du taux d'imposition au-delà d'un certain point deviendrait ainsi contre-productive car conduirait à une baisse des recettes fiscales. Les agents économiques n’auraient alors plus d’incitation à travailler ou trouveraient des moyens d'éviter le payement de l’impôt. Ainsi, selon la théorie de Laffer, un taux d'imposition de 100% ne provoquerait aucune rentrée fiscale car cela diminuerait la base imposable à zéro suite au comportement des agents économiques. Sans atteindre cette extrémité, trois pays ont récemment fait des choix fiscaux qui se sont révélés contre-productifs par la suite !

Premièrement, le Portugal a décidé d’augmenter fortement ses taux TVA fin 2011 : le taux TVA normal et le taux TVA pour l’énergie étaient respectivement de 13% et 6% et sont passés à 23%. Cette augmentation conséquente des taux TVA a non seulement généré aucune croissance des recettes fiscales mais a même engendré une baisse de ces recettes de 1.1% par rapport à 2011. Cette baisse s’expliquerait par une modification du comportement des agents économiques ayant à la fois diminué leur consommation et recouru à l’évasion fiscale en favorisant par exemple les paiements en espèces.

L’annonce en France de la mise en place d’une taxe à 75% pour la part des revenus dépassant 1 million d'euros par an est également un excellent cas d’application pour la théorie de Laffer. En effet, même si aucune statistique précise n’existe en cette matière, il a été récemment estimé que près de 5000 contribuables fortunés s’étaient exilés hors de France depuis Mai 2012 afin de fuir cette mesure. Tous, y compris M. Hollande, s’accordent à dire que la taxe à 75% est avant tout une mesure symbolique et inefficace risquant de faire baisser les recettes de l’Etat.

Troisièmement, en Belgique, une des premières mesures du gouvernement Di Rupo a été d’accentuer la taxation des voitures de sociétés ayant un prix d’achat élevé. Avec du recul, cette mesure n’a pas rapporté d’argent à l’Etat car les sociétés ont modifié leur comportement en se tournant vers des voitures meilleurs marchés. Il s’en est suivi une baisse des rentrées TVA et taxes diverses de circulation.

Les politiciens actuels devraient par conséquent se référer plus souvent à la théorie de Laffer ! Une augmentation du taux d’imposition n’entraine pas systématiquement une augmentation des recettes fiscales car les agents économiques sont susceptibles de changer de comportements. Et l’ensemble de ces comportements doivent être considérés avant d’instaurer des mesures fiscales !

« Trop d’impôt tue l’impôt! »

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DocteurTax 03/11/2016 09:49

Merci pour cet article.
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