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Allègement d’impôts versus octroi de subsides : que choisir ?

Publié le par DRosseels

Les deux moyens communément utilisés afin d’aider les acteurs économiques sont (i) un allègement d’impôts via une réduction du taux ou de la base d’imposition et (ii) l’octroi de subsides. Les subsides prennent généralement la forme d’un transfert direct d’argent vers un acteur économique avec un but précis.

D’un point de vue purement théorique, les célèbres courbes d’offre et de demande peuvent être analysées de la manière suivante :

  • Une taxe peut être levée soit sur les producteurs (e.a. Isoc) soit sur les acheteurs (e.a. droits d’accise). La mise en place d’une taxe sur les producteurs diminue les quantités vendues et augmente les prix payés par les consommateurs en portant la courbe d’offre vers la gauche. Les quantités vendues et les prix payés par les consommateurs évoluent de la même manière suite à la mise en place d’une taxe sur les acheteurs mais la courbe de demande est ici portée vers la gauche. Dans les deux cas, les consommateurs font face à une situation de sous-consommation. Un allègement d’impôts va légèrement rectifier la situation en portant soit la courbe d’offre (taxe sur les producteurs), soit la courbe de demande (taxe sur les acheteurs) vers la droite. Les quantités vendues et les prix payés par les consommateurs vont respectivement augmenter et diminuer en tendant vers leur position d’équilibre.
  • L’octroi de subsides porte la courbe d’offre vers la droite et augmente ainsi les quantités vendues tout en diminuant les prix payés par les consommateurs. Ceux-ci vont alors connaitre une situation de surconsommation.

En se basant sur la théorie économique développée ci-dessus, la mise en place d’un allégement d’impôts est préférable à l’octroi en subsides. En effet, les allègements fiscaux diminuent les déséquilibres existants alors que l’octroi de subsides en crée de nouveaux. Or c’est aux points d’équilibre que les ressources économiques sont utilisées au mieux pour optimiser la satisfaction des différents acteurs économiques…

Dans la réalité, les allégements fiscaux sont accordés d’une manière universelle ou à certains acteurs économiques respectant des conditions précises (e.a. taux spécifiques pour PMEs). L’information concernant les taux d’imposition est également plus facilement accessible que celle concernant l’octroi de subsides. Un changement du taux d’imposition peut ainsi rapidement attirer de nouveaux acteurs économiques ou faciliter le lancement de produits innovants par exemple. Les conditions d’octroi des subsides sont moins transparentes et plus sujettes au jugement politique. Par conséquent, on peut considérer que les allégements fiscaux sont moins susceptibles de fausser et d’introduire des distorsions au sein du marché.

D’un point de vue tant pratique que théorique, la mise en place d’allègements d’impôts est par conséquent à privilégier par rapport à l’octroi de subsides. Les décideurs politiques devraient s’en souvenir avant de multiplier les distorsions économiques avantageant un nombre réduit d’acteurs économiques!

Allègement d’impôts versus octroi de subsides : que choisir ?

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S. Lambot 09/09/2013 22:26

Si l'état préfère la méthode des subsides, c'est également pour profiter de l'inertie d'une part des consommateurs. Une diminution des impôts accorde d'office un avantage à la partie concernée, tandis que dans le cadre de subsides, c'est au consommateur de prendre l'initiative de la démarche, de s'informer, de remplir le dossier, d'attendre que l'administration traite le dossier sans "l'égarer" pour au final décourager les consommateurs les moins entreprenants face à l abureaucratie.